Contrat d’assurance : quels cas peut-on le modifier ?

Souscrire à une assurance est désormais une obligation pour plusieurs personnes. Face à certaines situations et imprévus, un contrat d’assurance peut être modifié sans conséquence. Il existe plusieurs situations qui pourraient conduire à une probable modification du contrat. Ainsi, la modification d’un contrat d’assurance peut émaner aussi bien de la volonté de l’assuré que de celle de l’assureur ou de toute autre raisons.

Modification sur demande de l’assuré

Lors d’un contrat d’assurance, l’assuré a la possibilité de demander la modification de son contrat d’assurance. La modification d’un contrat d’assurance, peut intervenir à tout moment et peut provenir de plusieurs raisons. Vous avez sur ce site, plus d'informations. Ainsi, en cas d’ajout de garantie, la modification d’une franchise, la suppression d’exclusion de garantie, et bien d’autres, l’assuré est libre de modifier à n’importe quel moment, son contrat d’assurance. Pour modifier votre contrat d’assurance, il faut adresser une demande à votre compagnie assurance. Si au bout de 10 jours, l'assureur ne se manifeste pas, vous pouvez prendre cela comme une acceptation.

Modification sur demande de l’assureur

Tout comme l’assuré, l’assureur peut également vouloir modifier le contrat d’assurance. Ainsi avec votre consentement, l’assureur peut modifier le contrat suite à certaines situations. Le contrat peut donc être modifié en cas d’évolution des conditions commerciales de le compagnie d'assurance. Cependant, avant de modifier le contrat, l’assureur doit informer par courrier l’assuré, qui peut accepter ou pas. Dans le cas où l’assuré ne donne pas son autorisation, l’assureur doit se tenir à sa volonté et poursuivre avec le contrat en l’état.

Modification en cas d’aggravation du risque

Cette modification fait partir des conditions les plus répandues. Durant le contrat d’assurance, l’assuré est tenu de faire part de l’évolution de sa situation initiale à l’assureur. Ainsi, dans le cas où le risque couvert par l’assurance devient plus important, l’assuré doit informer l’assureur qui, après avoir étudié la situation, peut modifier le contrat pour l’adapter à votre nouvelle situation. Le non signalement d’une aggravation de risque, peut être considéré comme une fausse déclaration et les garanties seront considérées comme caduques, ce qui réduit l’indemnisation totale liée à ce risque.